SCI CYLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CYLA est une SCI immatriculée le 27 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 436 766. Elle est domiciliée Bourg Tremeoc, 29120 Tremeoc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES LE PAPE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CYLA
INSEE- Dénomination
- SCI CYLA
- SIREN
- 414 436 766
- SIRET (siège)
- 414 436 766 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06414436766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 436 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1997
- Siège social
- BOURG TREMEOC, 29120, TREMEOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CYLA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS .
Finances de SCI CYLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CYLA
INSEEÉtablissements de SCI CYLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29120 TREMEOCSiègeActif
414 436 766 00011 · ouvert le 18 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CYLA
INPIComptes annuels de SCI CYLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CYLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CYLA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-83.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CYLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CYLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CYLA ?
Le numéro SIREN de SCI CYLA est 414 436 766. Le SIRET de son siège social est 414 436 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06414436766.
Qui dirige SCI CYLA ?
SCI CYLA est dirigée par YVES LE PAPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CYLA ?
Le siège social de SCI CYLA est situé Bourg Tremeoc, 29120 Tremeoc.
SCI CYLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CYLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYLA.
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