SCI CYPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 110 659, SCI CYPA est une SCI créée le 30 décembre 2004. Elle est domiciliée 152 Che de l'Arc de Triomphe, 40280 Benquet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRILLE DUCREUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI CYPA
INSEE- Dénomination
- SCI CYPA
- SIREN
- 480 110 659
- SIRET (siège)
- 480 110 659 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38480110659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 110 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2004
- Siège social
- 152 CHE DE L'ARC DE TRIOMPHE, 40280, BENQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CYPA
Propriété gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI CYPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CYPA
INSEEÉtablissements de SCI CYPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40280 BENQUETSiègeActif
480 110 659 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CYPA
INPIComptes annuels de SCI CYPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CYPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CYPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CYPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CYPA
Quel est le numéro SIREN de SCI CYPA ?
Le numéro SIREN de SCI CYPA est 480 110 659. Le SIRET de son siège social est 480 110 659 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38480110659.
Qui dirige SCI CYPA ?
SCI CYPA est dirigée par CYRILLE DUCREUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CYPA ?
Le siège social de SCI CYPA est situé 152 Che de l'Arc de Triomphe, 40280 Benquet.
SCI CYPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CYPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYPA.
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