SCI CYPRIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CYPRIEN est une SCI immatriculée le 26 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 351 531. Elle est domiciliée 17 rue de la Plaine, 88150 Chavelot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CYPRIEN
INSEE- Dénomination
- SCI CYPRIEN
- SIREN
- 799 351 531
- SIRET (siège)
- 799 351 531 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41799351531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 351 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2013
- Siège social
- 17 RUE DE LA PLAINE, 88150, CHAVELOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CYPRIEN
La propriété, la gestion et l'exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers et toutes participations dans toutes sociétés et toutes opérations pourvu que celles ci ne nuisent pas au caractère civil de la société
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Finances de SCI CYPRIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CYPRIEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CYPRIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88150 CHAVELOTSiègeActif
799 351 531 00022 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B
- 88220 HADOLFermé
799 351 531 00014 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CYPRIEN
INPIConformité de SCI CYPRIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYPRIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CYPRIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025J00027
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025005259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/55418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00430
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03527
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01418
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/09469
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04053
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05874
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08889
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04328
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00010
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00020
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07229
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07233
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07244
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CYPRIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CYPRIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : BERTRAND Claude ; Gérant, Associé : LABARRE Cathy Fabienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-26 · Début d'activité : 2013-12-09
- création
Date d'effet : 26 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI CYPRIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI CYPRIEN ?
Le numéro SIREN de SCI CYPRIEN est 799 351 531. Le SIRET de son siège social est 799 351 531 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41799351531.
Qui dirige SCI CYPRIEN ?
SCI CYPRIEN est dirigée par CLAUDE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CYPRIEN ?
Le siège social de SCI CYPRIEN est situé 17 rue de la Plaine, 88150 Chavelot.
SCI CYPRIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CYPRIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CYPRIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYPRIEN.
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