SCI CYSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 858 692, SCI CYSA est une SCI créée le 9 mars 2001. Son siège social est situé Parc d'Activites Industrielles - le Moustoir, 56950 Crach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CEMIL SEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CYSA
INSEE- Dénomination
- SCI CYSA
- SIREN
- 434 858 692
- SIRET (siège)
- 434 858 692 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02434858692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 858 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2001
- Siège social
- PARC D'ACTIVITES INDUSTRIELLES - LE MOUSTOIR, 56950, CRACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CYSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CYSA
INSEEÉtablissements de SCI CYSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56950 CRACHSiègeFermé
434 858 692 00016 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CYSA
INPIComptes annuels de SCI CYSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CYSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CYSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CYSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 09 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI CYSA
Quel est le numéro SIREN de SCI CYSA ?
Le numéro SIREN de SCI CYSA est 434 858 692. Le SIRET de son siège social est 434 858 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02434858692.
Qui dirige SCI CYSA ?
SCI CYSA est dirigée par CEMIL SEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CYSA ?
Le siège social de SCI CYSA est situé Parc d'Activites Industrielles - le Moustoir, 56950 Crach.
SCI CYSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CYSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYSA.
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