CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 858 692, SCI CYSA est une SCI créée le 9 mars 2001. Son siège social est situé Parc d'Activites Industrielles - le Moustoir, 56950 Crach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CEMIL SEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CYSA

Dénomination
SCI CYSA
SIREN
434 858 692
SIRET (siège)
434 858 692 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02434858692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 858 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2001
Siège social
PARC D'ACTIVITES INDUSTRIELLES - LE MOUSTOIR, 56950, CRACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CYSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CYSA

CS

CEMIL SEN

Gérant

Depuis la création (09 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CYSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56950 CRACHSiègeFermé

    434 858 692 00016 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CYSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CYSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CYSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CYSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 août 2026 · N° 24/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00309

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CYSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI CYSA

Quel est le numéro SIREN de SCI CYSA ?

Le numéro SIREN de SCI CYSA est 434 858 692. Le SIRET de son siège social est 434 858 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02434858692.

Qui dirige SCI CYSA ?

SCI CYSA est dirigée par CEMIL SEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CYSA ?

Le siège social de SCI CYSA est situé Parc d'Activites Industrielles - le Moustoir, 56950 Crach.

SCI CYSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CYSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYSA.