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SCI CYTHAPORT

Active
Siren398 310 995SCI13600 LA CIOTATCréée le 13 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 310 995, SCI CYTHAPORT est une SCI créée le 13 septembre 1994. Son siège social est situé 9 av Gery, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VERGNES CLAUDE PAULE MAURICETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CYTHAPORT

Dénomination
SCI CYTHAPORT
SIREN
398 310 995
SIRET (siège)
398 310 995 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85398310995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 310 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
123 483,7 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 1994
Siège social
9 AV GERY, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CYTHAPORT

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation de tous immeubles

Finances de SCI CYTHAPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CYTHAPORT

V

VERGNES CLAUDE PAULE MAURICETTE

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CYTHAPORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    398 310 995 00012 · ouvert le 21 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CYTHAPORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CYTHAPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYTHAPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CYTHAPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYTHAPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CYTHAPORT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CYTHAPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CYTHAPORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CYTHAPORT

Quel est le numéro SIREN de SCI CYTHAPORT ?

Le numéro SIREN de SCI CYTHAPORT est 398 310 995. Le SIRET de son siège social est 398 310 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85398310995.

Qui dirige SCI CYTHAPORT ?

SCI CYTHAPORT est dirigée par VERGNES CLAUDE PAULE MAURICETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CYTHAPORT ?

Le siège social de SCI CYTHAPORT est situé 9 av Gery, 13600 La Ciotat.

SCI CYTHAPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CYTHAPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CYTHAPORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYTHAPORT.

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