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SCI CYTISE

Active
Siren810 402 156Société civile71460 BURNANDCréée le 24 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 402 156, SCI CYTISE est une société civile créée le 24 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue des Trois Fontaines, 71460 Burnand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL DROUAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CYTISE

Dénomination
SCI CYTISE
SIREN
810 402 156
SIRET (siège)
810 402 156 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32810402156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 402 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2015
Siège social
81 RUE DES TROIS FONTAINES, 71460, BURNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CYTISE

propriété, administration, gestion de tous droits immobiliers, détention de tout portefeuille de titres

Finances de SCI CYTISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CYTISE

CD

CHANTAL DROUAULT

Gérant

Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans

PD

PASCAL DROUAULT

Autre

Établissements de SCI CYTISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 BURNANDSiègeActif

    810 402 156 00014 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CYTISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CYTISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYTISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CYTISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYTISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CYTISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CYTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CYTISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    DROUAULT Marie Françoise Colette Cécile nom d'usage : DROUAULT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-20

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI CYTISE

Quel est le numéro SIREN de SCI CYTISE ?

Le numéro SIREN de SCI CYTISE est 810 402 156. Le SIRET de son siège social est 810 402 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32810402156.

Qui dirige SCI CYTISE ?

SCI CYTISE est dirigée par CHANTAL DROUAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CYTISE ?

Le siège social de SCI CYTISE est situé 81 rue des Trois Fontaines, 71460 Burnand.

SCI CYTISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CYTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CYTISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYTISE.

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