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SCI CYVAL

Active
Siren828 766 600SCI77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESCréée le 03 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 766 600, SCI CYVAL est une SCI créée le 3 avril 2017. Son siège social est situé 28 rue du Prieure, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par CYRILLE FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CYVAL

Dénomination
SCI CYVAL
SIREN
828 766 600
SIRET (siège)
828 766 600 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80828766600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 766 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 avril 2017
Siège social
28 RUE DU PRIEURE, 77400, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CYVAL

Prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers ; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, commerciales, financières, mobilières ou Immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus.

Finances de SCI CYVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CYVAL

VS

VALERIE SAUVETRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

CF

CYRILLE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CYVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESSiègeActif

    828 766 600 00013 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI CYVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CYVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CYVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CYVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CYVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CYVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-03 · Début d'activité : 2017-04-03

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI CYVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CYVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CYVAL est 828 766 600. Le SIRET de son siège social est 828 766 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80828766600.

Qui dirige SCI CYVAL ?

SCI CYVAL est dirigée par CYRILLE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CYVAL ?

Le siège social de SCI CYVAL est situé 28 rue du Prieure, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.

SCI CYVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CYVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CYVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYVAL.

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