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SCI D.2A.C

Active
Siren439 580 523SCI63140 CHATEL-GUYONCréée le 23 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 580 523, SCI D.2A.C est une SCI créée le 23 octobre 2001. Elle est domiciliée Che Panoramique, 63140 Chatel-Guyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARLETTE BROUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D.2A.C

Dénomination
SCI D.2A.C
SIREN
439 580 523
SIRET (siège)
439 580 523 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03439580523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 580 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 084 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2001
Siège social
CHE PANORAMIQUE, 63140, CHATEL-GUYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D.2A.C

Acquisition gestion entretien location de tous immeubles en France et toutes opérations civiles s'y rattachant

Finances de SCI D.2A.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D.2A.C

AB

ARLETTE BROUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

CV

CLAIRE VILLENEUVE

Associé indéfiniment responsable

AV

AMELIE VILLENEUVE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI D.2A.C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63140 CHATEL-GUYONSiègeActif

    439 580 523 00017 · ouvert le 13 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D.2A.C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI D.2A.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.2A.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D.2A.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.2A.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D.2A.C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D.2A.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D.2A.C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLENEUVE Arlette né(e) BROUILLARD

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI D.2A.C

Quel est le numéro SIREN de SCI D.2A.C ?

Le numéro SIREN de SCI D.2A.C est 439 580 523. Le SIRET de son siège social est 439 580 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03439580523.

Qui dirige SCI D.2A.C ?

SCI D.2A.C est dirigée par ARLETTE BROUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D.2A.C ?

Le siège social de SCI D.2A.C est situé Che Panoramique, 63140 Chatel-Guyon.

SCI D.2A.C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D.2A.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D.2A.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.2A.C.

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