SCI D-4000
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 264 996, SCI D-4000 est une SCI créée le 30 septembre 2024. Son siège social est situé 94 BD de la Litorne, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Matthieu SIMONETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D-4000
INSEE- Dénomination
- SCI D-4000
- SIREN
- 933 264 996
- SIRET (siège)
- 933 264 996 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95933264996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 264 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2024
- Siège social
- 94 BD de la Litorne, 83270, Saint-Cyr-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D-4000
: L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, en bloc ou par lots, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La prise de participation, l'investissement, l'acquisition, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer, de nationalité française ou étrangère, sous quelque forme que ce soit, exerçant des activités immobilières. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI D-4000
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D-4000
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI D-4000
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83270 Saint-Cyr-sur-MerSiègeActif
933 264 996 00010 · ouvert le 31 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D-4000
INPIComptes annuels de SCI D-4000
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D-4000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D-4000
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D-4000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D-4000. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 mai 2011 · N° 09/22289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D-4000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D-4000
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-31
- création
Date d'effet : 30 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI D-4000
Quel est le numéro SIREN de SCI D-4000 ?
Le numéro SIREN de SCI D-4000 est 933 264 996. Le SIRET de son siège social est 933 264 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95933264996.
Qui dirige SCI D-4000 ?
SCI D-4000 est dirigée par Matthieu SIMONETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D-4000 ?
Le siège social de SCI D-4000 est situé 94 BD de la Litorne, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
SCI D-4000 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D-4000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D-4000 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D-4000.
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