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SCI D 6

Fermée
Siren502 012 537SCI26740 CONDILLACRadiée le 24 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI D 6 est une SCI immatriculée le 11 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 012 537. Son siège social est situé Qua Rivet le Centaure Chez Mr Mme Gauthier, 26740 Condillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE MALMEJAC en qualité de liquidateur. SCI D 6 a été radiée le 24 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI D 6

Dénomination
SCI D 6
SIREN
502 012 537
SIRET (siège)
502 012 537 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06502012537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 012 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2008
Date de radiation
24 novembre 2022
Siège social
QUA RIVET LE CENTAURE CHEZ MR MME GAUTHIER, 26740, CONDILLAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI D 6

ACQUISITION, RENOVATION, CONSTRUCTION, TRANSFORMATION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR ET GESTION LOCATIVE DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI D 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D 6

AM

ANNE MALMEJAC

Liquidateur

KR

KARINE ROBERT

Autre

FG

FREDERIC GAUTHIER

Autre

NB

NADIA BOUTLIOUA

Autre

GC

GIL CHABANIS

Autre

CP

CARINE POTIER

Autre

Anciens dirigeants (2)

NP

n'est plus gérant. MALMEJAC Anne Jenny Marie nom d'usage : GAUTHIER devient liquidateur. GAUTHIER Frédéric nom d'usage : GAUTHIER n'est plus gérant. ROBERT Karine nom d'usage : CHABANIS n'est plus gérant POTIER

POTIER Carine nom d'usage · de septembre 2022 à décembre 2022

,P

, GAUTHIER , ROBERT épouse CHABANIS POTIER

co-gérants · de janvier 2008 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D 6

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26740 CONDILLACSiègeFermé

    502 012 537 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D 6

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI D 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D 6

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    POTIER Carine nom d'usage : POTIER n'est plus gérant. MALMEJAC Anne Jenny Marie nom d'usage : GAUTHIER devient liquidateur. GAUTHIER Frédéric nom d'usage : GAUTHIER n'est plus gérant. ROBERT Karine nom d'usage : CHABANIS n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 24 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI D 6

Quel est le numéro SIREN de SCI D 6 ?

Le numéro SIREN de SCI D 6 est 502 012 537. Le SIRET de son siège social est 502 012 537 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06502012537.

Qui dirige SCI D 6 ?

SCI D 6 est dirigée par ANNE MALMEJAC, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D 6 ?

Le siège social de SCI D 6 est situé Qua Rivet le Centaure Chez Mr Mme Gauthier, 26740 Condillac.

SCI D 6 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D 6 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2022.

SCI D 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D 6.

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