CheckersProcédures

SCI D A A A

Active
Siren453 483 489Société civile28110 LUCECréée le 10 mai 2004
Plan de sauvegarde arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D A A A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 483 489. Son siège social est situé 3 rue du Marechal Leclerc, 28110 Luce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ARNOULD, gérant.

Fiche d'identité de SCI D A A A

Dénomination
SCI D A A A
SIREN
453 483 489
SIRET (siège)
453 483 489 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65453483489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 483 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2004
Siège social
3 RUE DU MARECHAL LECLERC, 28110, LUCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D A A A

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI D A A A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D A A A

PA

PASCAL ARNOULD

Gérant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2011

VA

VALERIE ARNOULD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D A A A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28110 LUCESiègeActif

    453 483 489 00028 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820B

  • 28630 BERCHERES-LES-PIERRESFermé

    453 483 489 00010 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D A A A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI D A A A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D A A A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D A A A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI D A A A.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 14 octobre 2021. Plan arrêté le 26 avril 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D A A A. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D A A A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D A A A

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-04-26 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-10-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : ARNOULD Pascal

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI D A A A

Quel est le numéro SIREN de SCI D A A A ?

Le numéro SIREN de SCI D A A A est 453 483 489. Le SIRET de son siège social est 453 483 489 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65453483489.

Qui dirige SCI D A A A ?

SCI D A A A est dirigée par PASCAL ARNOULD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D A A A ?

Le siège social de SCI D A A A est situé 3 rue du Marechal Leclerc, 28110 Luce.

SCI D A A A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D A A A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D A A A est-elle en procédure collective ?

SCI D A A A a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2021. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 avril 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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