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SCI D'A COTE

Active
Siren439 447 624SCI77230 DAMMARTIN-EN-GOELECréée le 08 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'A COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 447 624. Son siège social est situé 10 av du Marechal Leclerc, 77230 Dammartin-en-Goele. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE GUIBOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'A COTE

Dénomination
SCI D'A COTE
SIREN
439 447 624
SIRET (siège)
439 447 624 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73439447624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 447 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2001
Siège social
10 AV DU MARECHAL LECLERC, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'A COTE

acquisition de biens et droits immobiliers sis a dammartin en goële 8 avenue du maréchal leclerc leur gestion et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières financières se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

Finances de SCI D'A COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'A COTE

DG

DOMINIQUE GUIBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2001) · 25 ans

BG

BENOIT GUIBOURG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI D'A COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif

    439 447 624 00016 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'A COTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'A COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'A COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'A COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'A COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'A COTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'A COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'A COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI D'A COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'A COTE ?

Le numéro SIREN de SCI D'A COTE est 439 447 624. Le SIRET de son siège social est 439 447 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73439447624.

Qui dirige SCI D'A COTE ?

SCI D'A COTE est dirigée par DOMINIQUE GUIBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'A COTE ?

Le siège social de SCI D'A COTE est situé 10 av du Marechal Leclerc, 77230 Dammartin-en-Goele.

SCI D'A COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'A COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'A COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'A COTE.

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