SCI D'A COTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'A COTE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 747 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de Golfy Domaine de Massane, 34670 Baillargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE GRANDADAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'A COTE
INSEE- Dénomination
- SCI D'A COTE
- SIREN
- 517 747 929
- SIRET (siège)
- 517 747 929 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65517747929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 747 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2009
- Siège social
- 14 AV DE GOLFY DOMAINE DE MASSANE, 34670, BAILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'A COTE
Acquisition de locaux.
Finances de SCI D'A COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'A COTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI D'A COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34670 BAILLARGUESSiègeActif
517 747 929 00019 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'A COTE
INPIComptes annuels de SCI D'A COTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'A COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'A COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'A COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'A COTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/09327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/06836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-21.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'A COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'A COTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-29 · Début d'activité : 2009-09-18
- création
Date d'effet : 29 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI D'A COTE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'A COTE ?
Le numéro SIREN de SCI D'A COTE est 517 747 929. Le SIRET de son siège social est 517 747 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65517747929.
Qui dirige SCI D'A COTE ?
SCI D'A COTE est dirigée par PHILIPPE GRANDADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'A COTE ?
Le siège social de SCI D'A COTE est situé 14 av de Golfy Domaine de Massane, 34670 Baillargues.
SCI D'A COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'A COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'A COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'A COTE.
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