SCI D'A COTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 509 799, SCI D'A COTE est une SCI créée le 13 août 2025. Elle est domiciliée 55 RUE de Coat Jestin, 29490 Guipavas. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Erwan GUEVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'A COTE
INSEE- Dénomination
- SCI D'A COTE
- SIREN
- 989 509 799
- SIRET (siège)
- 989 509 799 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94989509799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 509 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 août 2025
- Siège social
- 55 RUE de Coat Jestin, 29490, Guipavas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'A COTE
La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI D'A COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'A COTE
INSEEÉtablissements de SCI D'A COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29490 GuipavasSiègeActif
989 509 799 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI D'A COTE
INPIComptes annuels de SCI D'A COTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'A COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'A COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'A COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'A COTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/09327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/06836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-21.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'A COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'A COTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-13
- création
Date d'effet : 13 août 2025
Questions fréquentes sur SCI D'A COTE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'A COTE ?
Le numéro SIREN de SCI D'A COTE est 989 509 799. Le SIRET de son siège social est 989 509 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94989509799.
Qui dirige SCI D'A COTE ?
SCI D'A COTE est dirigée par Erwan GUEVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'A COTE ?
Le siège social de SCI D'A COTE est situé 55 RUE de Coat Jestin, 29490 Guipavas.
SCI D'A COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'A COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'A COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'A COTE.
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