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SCI D.A.M.

Fermée
Siren798 978 474SCI59180 CAPPELLE-LA-GRANDERadiée le 30 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 978 474, SCI D.A.M. est une SCI créée le 4 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Commerce 20 A, 59180 Cappelle-la-Grande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS AYELLO, associé indéfiniment responsable. SCI D.A.M. a été radiée le 30 juin 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI D.A.M.

Dénomination
SCI D.A.M.
SIREN
798 978 474
SIRET (siège)
798 978 474 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56798978474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 978 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2013
Date de radiation
30 juin 2021
Siège social
20 RUE DU COMMERCE 20 A, 59180, CAPPELLE-LA-GRANDE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI D.A.M.

Gestion de biens immobiliers par location ou vente.

Finances de SCI D.A.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D.A.M.

FA

FRANCOIS AYELLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

SD

SEBASTIEN DAUMAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025

MM

MATTHIEU MARRECAU-LEBLANC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D.A.M.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59180 CAPPELLE-LA-GRANDESiègeFermé

    798 978 474 00020 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D.A.M.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 juin 2021

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 juin 2021

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juin 2021

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI D.A.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.A.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D.A.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.A.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D.A.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D.A.M.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    DAUMAS Sébastien Jean Pierre nom d'usage : DAUMAS devient liquidateur. AYELLO François Pierre André nom d'usage : AYELLO n'est plus gérant. MARRECAU-LEBLANC Matthieu Jean-Pierre nom d'usage : MARRECAU-LEBLANC n'est plus gérant. DAUMAS Sébastien Jean Pierre nom d'usage : DAUMAS n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-04 · Début d'activité : 2013-10-09

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI D.A.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI D.A.M. ?

Le numéro SIREN de SCI D.A.M. est 798 978 474. Le SIRET de son siège social est 798 978 474 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56798978474.

Qui dirige SCI D.A.M. ?

SCI D.A.M. est dirigée par FRANCOIS AYELLO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D.A.M. ?

Le siège social de SCI D.A.M. est situé 20 rue du Commerce 20 A, 59180 Cappelle-la-Grande.

SCI D.A.M. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D.A.M. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2021.

SCI D.A.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.A.M..

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