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SCI D.A.M.M.

Fermée
Siren423 804 640SCI31460 MAUREVILLERadiée le 15 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI D.A.M.M. est une SCI immatriculée le 3 août 1999 sous le numéro SIREN 423 804 640. Le siège social de l'entreprise se trouve Pique Perrier, 31460 Maureville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MORELIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI D.A.M.M. date du 15 avril 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI D.A.M.M.

Dénomination
SCI D.A.M.M.
SIREN
423 804 640
SIRET (siège)
423 804 640 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12423804640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 804 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1999
Date de radiation
15 avril 2025
Siège social
PIQUE PERRIER, 31460, MAUREVILLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI D.A.M.M.

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI D.A.M.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D.A.M.M.

MM

MICHEL MORELIERE

Gérant

Depuis la création (03 août 1999) · 27 ans

MR

MARYLINE RANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI D.A.M.M.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31460 MAUREVILLESiègeFermé

    423 804 640 00021 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    423 804 640 00013 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI D.A.M.M.

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 15 avril 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 avril 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 avril 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 avril 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 14 avril 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 14 avril 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI D.A.M.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.A.M.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D.A.M.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.A.M.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D.A.M.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D.A.M.M.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Moreliere, Michel

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1999

Questions fréquentes sur SCI D.A.M.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI D.A.M.M. ?

Le numéro SIREN de SCI D.A.M.M. est 423 804 640. Le SIRET de son siège social est 423 804 640 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12423804640.

Qui dirige SCI D.A.M.M. ?

SCI D.A.M.M. est dirigée par MICHEL MORELIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D.A.M.M. ?

Le siège social de SCI D.A.M.M. est situé Pique Perrier, 31460 Maureville.

SCI D.A.M.M. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D.A.M.M. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 avril 2025.

SCI D.A.M.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.A.M.M..

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