SCI D.A.M.S.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D.A.M.S. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 969 883. Son siège social est situé 48 Grande rue, 25330 Amancey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL MUSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D.A.M.S.
INSEE- Dénomination
- SCI D.A.M.S.
- SIREN
- 404 969 883
- SIRET (siège)
- 404 969 883 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84404969883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 969 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1996
- Siège social
- 48 GRANDE RUE, 25330, AMANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D.A.M.S.
L'achat, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir ou faire construire, la gestion de son patrimoine.
Finances de SCI D.A.M.S.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D.A.M.S.
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D.A.M.S.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25330 AMANCEYSiègeActif
404 969 883 00010 · ouvert le 27 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D.A.M.S.
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D.A.M.S.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.A.M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D.A.M.S.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.A.M.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI D.A.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D.A.M.S.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI D.A.M.S.
Quel est le numéro SIREN de SCI D.A.M.S. ?
Le numéro SIREN de SCI D.A.M.S. est 404 969 883. Le SIRET de son siège social est 404 969 883 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404969883.
Qui dirige SCI D.A.M.S. ?
SCI D.A.M.S. est dirigée par MICHEL MUSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D.A.M.S. ?
Le siège social de SCI D.A.M.S. est situé 48 Grande rue, 25330 Amancey.
SCI D.A.M.S. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D.A.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D.A.M.S. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.A.M.S..
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