SCI D A S Y
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 694 395, SCI D A S Y est une SCI créée le 30 octobre 1996. Elle est domiciliée 47 All de Gagny 47-49, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BONGIORNI SYLVIE RAYMONDE MAURICETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D A S Y
INSEE- Dénomination
- SCI D A S Y
- SIREN
- 409 694 395
- SIRET (siège)
- 409 694 395 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77409694395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 694 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 1996
- Siège social
- 47 ALL DE GAGNY 47-49, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D A S Y
Achat vente de tous terrains propriétés immeubles industriels commerciaux ou d habitations administration de tous biens immobiliers exploitation par bail ou location de biens immobiliers appartenant à la société
Finances de SCI D A S Y
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D A S Y
INSEEBODACCBONGIORNI SYLVIE RAYMONDE MAURICETTE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2009
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D A S Y
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
409 694 395 00016 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D A S Y
INPIComptes annuels de SCI D A S Y
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D A S Y. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D A S Y
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D A S Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D A S Y. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/03809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D A S Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D A S Y
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : BONGIORNI SYLVIE RAYMONDE MAURICETTE modification le 09 Juillet 2009. Associé : LAMBLIN Marc en fonction le 09 Juillet 2009. Associé : LAMBLIN Stéphane en fonction le 09 Juillet 2009. Associé : LAMBLIN Christel en fonction le 09 Juillet 2009.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI D A S Y
Quel est le numéro SIREN de SCI D A S Y ?
Le numéro SIREN de SCI D A S Y est 409 694 395. Le SIRET de son siège social est 409 694 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77409694395.
Qui dirige SCI D A S Y ?
SCI D A S Y est dirigée par BONGIORNI SYLVIE RAYMONDE MAURICETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D A S Y ?
Le siège social de SCI D A S Y est situé 47 All de Gagny 47-49, 93340 Le Raincy.
SCI D A S Y est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D A S Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D A S Y est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D A S Y.
Entreprises similaires
Même activité à Le Raincy