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SCI D'ACCORD

Active
Siren434 207 585SCI17630 LA FLOTTECréée le 19 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ACCORD est une SCI immatriculée le 19 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 207 585. Son siège social est situé 7 rue Andre Favreau la Flotte en Re, 17630 La Flotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL VILLIERS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ACCORD

Dénomination
SCI D'ACCORD
SIREN
434 207 585
SIRET (siège)
434 207 585 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67434207585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 207 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2001
Siège social
7 RUE ANDRE FAVREAU LA FLOTTE EN RE, 17630, LA FLOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ACCORD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ACCORD

PV

PAUL VILLIERS

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

GC

GEORGES CALVO

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ACCORD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17630 LA FLOTTESiègeFermé

    434 207 585 00010 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ACCORD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI D'ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ACCORD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ACCORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur : VILLIERS Paul-André

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI D'ACCORD

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ACCORD ?

Le numéro SIREN de SCI D'ACCORD est 434 207 585. Le SIRET de son siège social est 434 207 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67434207585.

Qui dirige SCI D'ACCORD ?

SCI D'ACCORD est dirigée par PAUL VILLIERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ACCORD ?

Le siège social de SCI D'ACCORD est situé 7 rue Andre Favreau la Flotte en Re, 17630 La Flotte.

SCI D'ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ACCORD.

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