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SCI D ACLON

Active
Siren484 464 250SCI76860 SAINT DENIS D'ACLONCréée le 25 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D ACLON est une SCI immatriculée le 25 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 464 250. Son siège social est situé 131 Rte des Cygnes, 76860 Saint Denis d'Aclon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSETTE BANCKAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D ACLON

Dénomination
SCI D ACLON
SIREN
484 464 250
SIRET (siège)
484 464 250 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52484464250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 464 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2005
Siège social
131 RTE DES CYGNES, 76860, SAINT DENIS D'ACLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D ACLON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D ACLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ACLON

JB

JOSETTE BANCKAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

SD

SIMON DORNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

MD

MARGAUX DORNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

NR

NICOLLE ROBROLLE

Autre

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI D ACLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76860 SAINT DENIS D'ACLONSiègeActif

    484 464 250 00014 · ouvert le 27 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D ACLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ACLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ACLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ACLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ACLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ACLON. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00783

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00638

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ACLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ACLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI D ACLON

Quel est le numéro SIREN de SCI D ACLON ?

Le numéro SIREN de SCI D ACLON est 484 464 250. Le SIRET de son siège social est 484 464 250 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484464250.

Qui dirige SCI D ACLON ?

SCI D ACLON est dirigée par JOSETTE BANCKAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D ACLON ?

Le siège social de SCI D ACLON est situé 131 Rte des Cygnes, 76860 Saint Denis d'Aclon.

SCI D ACLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ACLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ACLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ACLON.

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