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SCI D ACUNTO

Active
Siren390 789 667SCI34200 SETECréée le 19 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI D ACUNTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 789 667. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Mures, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL D'ACUNTO, gérant.

Fiche d'identité de SCI D ACUNTO

Dénomination
SCI D ACUNTO
SIREN
390 789 667
SIRET (siège)
390 789 667 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47390789667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 789 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 1993
Siège social
CHE DES MURES, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D ACUNTO

ACQUISITION GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI D ACUNTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D ACUNTO

DD

DANIEL D'ACUNTO

Gérant

Depuis la création (19 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI D ACUNTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    390 789 667 00016 · ouvert le 07 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D ACUNTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ACUNTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ACUNTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ACUNTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ACUNTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ACUNTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ACUNTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ACUNTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI D ACUNTO

Quel est le numéro SIREN de SCI D ACUNTO ?

Le numéro SIREN de SCI D ACUNTO est 390 789 667. Le SIRET de son siège social est 390 789 667 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47390789667.

Qui dirige SCI D ACUNTO ?

SCI D ACUNTO est dirigée par DANIEL D'ACUNTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D ACUNTO ?

Le siège social de SCI D ACUNTO est situé Che des Mures, 34200 Sete.

SCI D ACUNTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ACUNTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ACUNTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ACUNTO.

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