SCI D'ACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 036 606, SCI D'ACY est une société civile créée le 11 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 QUAI Jacques Prevert, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sophie COURTOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ACY
INSEE- Dénomination
- SCI D'ACY
- SIREN
- 952 036 606
- SIRET (siège)
- 952 036 606 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23952036606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 036 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2023
- Siège social
- 17 QUAI Jacques Prevert, 77100, Meaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ACY
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SCI D'ACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ACY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2025
CHAFFARD HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ACY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77100 MeauxSiègeActif
952 036 606 00020 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 6820B
- 77100 MeauxFermé
952 036 606 00012 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ACY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'ACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ACY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-19.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ACY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
nomination du Gérant : Chaffard-Maret, nom d'usage : Chaffard-Maret, Loic Andre ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Courtot, nom d'usage : Chaffard-Maret, Sophie Paulette Denise
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 2023-04-15
- création
Date d'effet : 11 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI D'ACY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ACY ?
Le numéro SIREN de SCI D'ACY est 952 036 606. Le SIRET de son siège social est 952 036 606 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23952036606.
Qui dirige SCI D'ACY ?
SCI D'ACY est dirigée par Sophie COURTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ACY ?
Le siège social de SCI D'ACY est situé 17 QUAI Jacques Prevert, 77100 Meaux.
SCI D'ACY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ACY.
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