SCI D'AGAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'AGAY est une SCI immatriculée le 7 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 838 709. Elle est domiciliée 81 rue Gambetta, 08400 Vouziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE BRION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'AGAY
INSEE- Dénomination
- SCI D'AGAY
- SIREN
- 833 838 709
- SIRET (siège)
- 833 838 709 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17833838709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 838 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2017
- Siège social
- 81 RUE GAMBETTA, 08400, VOUZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AGAY
Location de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI D'AGAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AGAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI D'AGAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08400 VOUZIERSSiègeActif
833 838 709 00016 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AGAY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'AGAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AGAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AGAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AGAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AGAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/05680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/18236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 20/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/11857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 juin 2015 · N° 14/20732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2014 · N° 14/11524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/19522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-13.942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-17.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-20.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AGAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AGAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-07 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI D'AGAY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AGAY ?
Le numéro SIREN de SCI D'AGAY est 833 838 709. Le SIRET de son siège social est 833 838 709 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17833838709.
Qui dirige SCI D'AGAY ?
SCI D'AGAY est dirigée par FREDERIQUE BRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AGAY ?
Le siège social de SCI D'AGAY est situé 81 rue Gambetta, 08400 Vouziers.
SCI D'AGAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AGAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AGAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AGAY.
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