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SCI D'AGEL

Active
Siren450 341 664SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 23 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 341 664, SCI D'AGEL est une SCI créée le 23 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Maya, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MOUTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'AGEL

Dénomination
SCI D'AGEL
SIREN
450 341 664
SIRET (siège)
450 341 664 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80450341664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 341 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2003
Siège social
CHE DE MAYA, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'AGEL

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT NOTAMMENT ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRE SISE A CHATEAURENARD (13)

Finances de SCI D'AGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'AGEL

SM

STEPHANE MOUTTE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

MS

MANUELLA SAVRY

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI D'AGEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    450 341 664 00016 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'AGEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'AGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'AGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AGEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'AGEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI D'AGEL

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AGEL ?

Le numéro SIREN de SCI D'AGEL est 450 341 664. Le SIRET de son siège social est 450 341 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450341664.

Qui dirige SCI D'AGEL ?

SCI D'AGEL est dirigée par STEPHANE MOUTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'AGEL ?

Le siège social de SCI D'AGEL est situé Che de Maya, 13160 Chateaurenard.

SCI D'AGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AGEL.

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