SCI D AGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D AGNY est une SCI immatriculée le 25 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 692 369. Son siège social est situé 21 Rte du Pilat Chassagny, 69700 Beauvallon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE SERVOS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D AGNY
INSEE- Dénomination
- SCI D AGNY
- SIREN
- 348 692 369
- SIRET (siège)
- 348 692 369 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19348692369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 692 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1988
- Siège social
- 21 RTE DU PILAT CHASSAGNY, 69700, BEAUVALLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D AGNY
L'acquisition d'un terrain et la construction sur ce terrain d'un batiment industriel et la location de ce batiment
Finances de SCI D AGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D AGNY
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI D AGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69700 BEAUVALLONSiègeActif
348 692 369 00021 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 6820B
- 69440 SAINT LAURENT D'AGNYFermé
348 692 369 00013 · ouvert le 23 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D AGNY
INPIComptes annuels de SCI D AGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D AGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D AGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D AGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D AGNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-12.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D AGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D AGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SERVOS Christian nom d'usage : SERVOS n'est plus gérant. SERVOS Alexandre nom d'usage : SERVOS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SERVOS Georges Elie nom d'usage : SERVOS n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI D AGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI D AGNY ?
Le numéro SIREN de SCI D AGNY est 348 692 369. Le SIRET de son siège social est 348 692 369 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19348692369.
Qui dirige SCI D AGNY ?
SCI D AGNY est dirigée par ALEXANDRE SERVOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D AGNY ?
Le siège social de SCI D AGNY est situé 21 Rte du Pilat Chassagny, 69700 Beauvallon.
SCI D AGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D AGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D AGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D AGNY.
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