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SCI D'AGNY

Active
Siren938 690 369Société civile69440 Saint-Laurent-d'AgnyCréée le 20 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'AGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 690 369. Son siège social est situé 201 CHE des Roches, 69440 Saint-Laurent-d'Agny. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Isabelle PERONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'AGNY

Dénomination
SCI D'AGNY
SIREN
938 690 369
SIRET (siège)
938 690 369 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02938690369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 690 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
201 CHE des Roches, 69440, Saint-Laurent-d'Agny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'AGNY

La société a pour objet la propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Le tout à l'effet de permettre la transmission de ce patrimoine à son actif pour qu'elle en devienne, au moins à terme, pleine propriétaire, constituant ainsi une alternative à l'indivision, en organisant les pouvoirs et en garantissant la stabilité des relations entre ses associés quant à ce patrimoine.

Finances de SCI D'AGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'AGNY

IP

Isabelle PERONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

JC

Jean-Michel CALVANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

EC

Elodie CALVANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

AC

Anthony CALVANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI D'AGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 Saint-Laurent-d'AgnySiègeActif

    938 690 369 00013 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCI D'AGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI D'AGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'AGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AGNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'AGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-28

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI D'AGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AGNY ?

Le numéro SIREN de SCI D'AGNY est 938 690 369. Le SIRET de son siège social est 938 690 369 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02938690369.

Qui dirige SCI D'AGNY ?

SCI D'AGNY est dirigée par Isabelle PERONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'AGNY ?

Le siège social de SCI D'AGNY est situé 201 CHE des Roches, 69440 Saint-Laurent-d'Agny.

SCI D'AGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AGNY.