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SCI D'AGUESSEAU

Active
Siren384 919 205SCI80000 AMIENSCréée le 06 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI D'AGUESSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 919 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl d'Aguesseau, 80000 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHAMBRE INTERDEPARTMENTALE DES NOTAIRES DE PICARDIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'AGUESSEAU

Dénomination
SCI D'AGUESSEAU
SIREN
384 919 205
SIRET (siège)
384 919 205 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78384919205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 919 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 345,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1992
Siège social
7 PL D'AGUESSEAU, 80000, AMIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'AGUESSEAU

ACQUISITION,CONSTRUCTION,PROPRIETE,ADMINISTRATION, EXPLOITATION TOUS IMMEUBLES ET PARTIC. ENS. IMMEU BLE SIS A AMIENS, 5,7,9 ET 11 PLACE D'AGUESSEAU

Finances de SCI D'AGUESSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'AGUESSEAU

C

CHAMBRE INTERDEPARTMENTALE DES NOTAIRES DE PICARDIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI D'AGUESSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80000 AMIENSSiègeActif

    384 919 205 00011 · ouvert le 18 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'AGUESSEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI D'AGUESSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AGUESSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'AGUESSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AGUESSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AGUESSEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AGUESSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'AGUESSEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE PICARDIE devient gérant. CHAMBRE DES NOTAIRES DU DEPARTEMENT DE LA SOMME n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI D'AGUESSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AGUESSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI D'AGUESSEAU est 384 919 205. Le SIRET de son siège social est 384 919 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78384919205.

Qui dirige SCI D'AGUESSEAU ?

SCI D'AGUESSEAU est dirigée par CHAMBRE INTERDEPARTMENTALE DES NOTAIRES DE PICARDIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI D'AGUESSEAU ?

Le siège social de SCI D'AGUESSEAU est situé 7 Pl d'Aguesseau, 80000 Amiens.

SCI D'AGUESSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AGUESSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AGUESSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AGUESSEAU.

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