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SCI D AGUESSEAU

Active
Siren409 184 306SCI11230 CHALABRECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
533,57 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 184 306, SCI D AGUESSEAU est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Crs d'Aguesseau, 11230 Chalabre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-FRANCE CAZAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D AGUESSEAU

Dénomination
SCI D AGUESSEAU
SIREN
409 184 306
SIRET (siège)
409 184 306 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82409184306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 184 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
CRS D'AGUESSEAU, 11230, CHALABRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D AGUESSEAU

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la disposition des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Chalabre, cours d'Aguesseau, cadastre section Ab n°784

Finances de SCI D AGUESSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D AGUESSEAU

MC

MARIE-FRANCE CAZAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JE

JEROME ESCANDE

Autre

Anciens dirigeants (1)

ME

Marie-France, Léa ESCANDE

Gérant, Associé · de janvier 2023 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D AGUESSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11230 CHALABRESiègeActif

    409 184 306 00010 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D AGUESSEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI D AGUESSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D AGUESSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D AGUESSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D AGUESSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D AGUESSEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D AGUESSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D AGUESSEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé : ESCANDE Marie-France, Léa

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI D AGUESSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI D AGUESSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI D AGUESSEAU est 409 184 306. Le SIRET de son siège social est 409 184 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82409184306.

Qui dirige SCI D AGUESSEAU ?

SCI D AGUESSEAU est dirigée par MARIE-FRANCE CAZAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D AGUESSEAU ?

Le siège social de SCI D AGUESSEAU est situé Crs d'Aguesseau, 11230 Chalabre.

SCI D AGUESSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D AGUESSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D AGUESSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D AGUESSEAU.

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