SCI D'AGUESSEAU
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 220 k€
SCI D'AGUESSEAU est une SCI immatriculée le 21 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 543 813. Son siège social est situé 34 rue de Chateau Gaillard la Ripaille, 79400 Nanteuil. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par LAURENCE CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'AGUESSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI D'AGUESSEAU
- SIREN
- 840 543 813
- SIRET (siège)
- 840 543 813 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51840543813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 543 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2018
- Siège social
- 34 RUE DE CHATEAU GAILLARD LA RIPAILLE, 79400, NANTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AGUESSEAU
Aquisition, gestion administrative de tous biens mobiliers et immobiliers présents ou à venir
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Finances de SCI D'AGUESSEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AGUESSEAU
INSEEÉtablissements de SCI D'AGUESSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79400 NANTEUILSiègeActif
840 543 813 00017 · ouvert le 26 avril 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI D'AGUESSEAU
INPIConformité de SCI D'AGUESSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AGUESSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AGUESSEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P00084
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 05 mai 2025 · N° J2024000015
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023048568
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03576
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03638
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2025001463
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023059758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01554
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-16.718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/01011
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00163
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AGUESSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'AGUESSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-26
- création
Date d'effet : 21 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI D'AGUESSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AGUESSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI D'AGUESSEAU est 840 543 813. Le SIRET de son siège social est 840 543 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51840543813.
Qui dirige SCI D'AGUESSEAU ?
SCI D'AGUESSEAU est dirigée par LAURENCE CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AGUESSEAU ?
Le siège social de SCI D'AGUESSEAU est situé 34 rue de Chateau Gaillard la Ripaille, 79400 Nanteuil.
SCI D'AGUESSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AGUESSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AGUESSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AGUESSEAU.
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