SCI D'AIGUEPERSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'AIGUEPERSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2011, identifiée par le SIREN 529 972 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Grande rue, 78660 Orsonville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AIGUEPERSE
INSEE- Dénomination
- SCI D'AIGUEPERSE
- SIREN
- 529 972 036
- SIRET (siège)
- 529 972 036 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81529972036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 972 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2011
- Siège social
- 20 GRANDE RUE, 78660, ORSONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AIGUEPERSE
Acquisition des droits sociaux de la Sci dénommée Cgb immobilier, propriété de l'immeuble sis à Aigueperse (63260) Zac de Juillat et administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis.
Finances de SCI D'AIGUEPERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AIGUEPERSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022
D.P.M.
Autre
BERRY LIMOUSIN MACHINISME
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'AIGUEPERSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78660 ORSONVILLESiègeActif
529 972 036 00022 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B
- 78660 ORSONVILLEFermé
529 972 036 00014 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AIGUEPERSE
INPIComptes annuels de SCI D'AIGUEPERSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AIGUEPERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AIGUEPERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AIGUEPERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'AIGUEPERSE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-70.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AIGUEPERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AIGUEPERSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : DESCHAMPS Pascal ; Gérant, Associé : MAILLER Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-27
- création
Date d'effet : 01 février 2011
Questions fréquentes sur SCI D'AIGUEPERSE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AIGUEPERSE ?
Le numéro SIREN de SCI D'AIGUEPERSE est 529 972 036. Le SIRET de son siège social est 529 972 036 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81529972036.
Qui dirige SCI D'AIGUEPERSE ?
SCI D'AIGUEPERSE est dirigée par PASCAL DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AIGUEPERSE ?
Le siège social de SCI D'AIGUEPERSE est situé 20 Grande rue, 78660 Orsonville.
SCI D'AIGUEPERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AIGUEPERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AIGUEPERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AIGUEPERSE.
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