SCI D'AILLANT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI D'AILLANT est une SCI immatriculée le 27 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 674 254. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Faiencerie Zac, 77130 Montereau-Fault-Yonne. SCI D'AILLANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS GUIBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI D'AILLANT
INSEE- Dénomination
- SCI D'AILLANT
- SIREN
- 351 674 254
- SIRET (siège)
- 351 674 254 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43351674254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 674 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 1989
- Date de radiation
- 05 octobre 2026
- Siège social
- RUE DE LA FAIENCERIE ZAC, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI D'AILLANT
BATIMENT BATIMENT
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Finances de SCI D'AILLANT
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INSEEÉtablissements de SCI D'AILLANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé
351 674 254 00013 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AILLANT
INPIConformité de SCI D'AILLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AILLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AILLANT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/16576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-15.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'AILLANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- création
Date d'effet : 27 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI D'AILLANT
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AILLANT ?
Le numéro SIREN de SCI D'AILLANT est 351 674 254. Le SIRET de son siège social est 351 674 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43351674254.
Qui dirige SCI D'AILLANT ?
SCI D'AILLANT est dirigée par NICOLAS GUIBA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AILLANT ?
Le siège social de SCI D'AILLANT est situé rue de la Faiencerie Zac, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
SCI D'AILLANT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI D'AILLANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.
SCI D'AILLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AILLANT.
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