SCI D AIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D AIX est une SCI immatriculée le 22 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 220 991. Son siège social est situé 1 Pl du Vieux Marche Voves, 28150 Les Villages Voveens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN TIBOUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI D AIX
INSEE- Dénomination
- SCI D AIX
- SIREN
- 344 220 991
- SIRET (siège)
- 344 220 991 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15344220991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 220 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 1988
- Siège social
- 1 PL DU VIEUX MARCHE VOVES, 28150, LES VILLAGES VOVEENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D AIX
L'ACHAT, LA VENTE, L'EXPLOITATION, LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION, OU DE TOUS AUTRE MANIERE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LEUR CONSERVATION PAR TOUS TRAVAUX, QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINATION.
Finances de SCI D AIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D AIX
INSEEÉtablissements de SCI D AIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28150 LES VILLAGES VOVEENSSiègeActif
344 220 991 00014 · ouvert le 22 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D AIX
INPIComptes annuels de SCI D AIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D AIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D AIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D AIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D AIX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/08454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil 4ème
Décision du 24 février 2025 · N° 24/06719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/04344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/04890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/06095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-85.861
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-12.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-19.664
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D AIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D AIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI D AIX
Quel est le numéro SIREN de SCI D AIX ?
Le numéro SIREN de SCI D AIX est 344 220 991. Le SIRET de son siège social est 344 220 991 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15344220991.
Qui dirige SCI D AIX ?
SCI D AIX est dirigée par JEAN TIBOUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D AIX ?
Le siège social de SCI D AIX est situé 1 Pl du Vieux Marche Voves, 28150 Les Villages Voveens.
SCI D AIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D AIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D AIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D AIX.
Entreprises similaires
Même activité à Les Villages Voveens
- ALLEE DE MAROLLES - SARL28150 Les Villages VoveensCA 142 k€
- AB HOME28150 Les Villages Voveens
- BERNARDIN ANDRE28150 Les Villages Voveens
- BINET ANDRE28150 Les Villages Voveens
- BIO'VENUE CHEZ NOUS28150 Les Villages Voveens
- BONNINGUES ROLAND28150 Les Villages Voveens
- BOURDELOUP HUGUES28150 Les Villages Voveens
- CAGAM28150 Les Villages Voveens
- CHARAMOND SERGE28150 Les Villages Voveens
- CHARBONNELLE JANINE28150 Les Villages Voveens
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Villages Voveens
Entreprises du même secteur à Les Villages Voveens
Entreprises à Les Villages Voveens
Toutes les entreprises à Les Villages Voveens
