SCI D'AIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'AIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 791 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Rte de Lyon, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES GUERIN, autre.
Fiche d'identité de SCI D'AIX
INSEE- Dénomination
- SCI D'AIX
- SIREN
- 533 791 513
- SIRET (siège)
- 533 791 513 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96533791513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 791 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2011
- Siège social
- 53 RTE DE LYON, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AIX
L'achat, la vente, la location, la gestion de tous ensembles immobiliers de quelque nature qu'ils soient
Finances de SCI D'AIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AIX
INSEEDUVAL - MANUEL
Autre
Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI D'AIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
533 791 513 00013 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AIX
INPIComptes annuels de SCI D'AIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AIX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/08454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil 4ème
Décision du 24 février 2025 · N° 24/06719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/04344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/04890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/06095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-85.861
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-12.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-19.664
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-13
- création
Date d'effet : 26 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI D'AIX
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AIX ?
Le numéro SIREN de SCI D'AIX est 533 791 513. Le SIRET de son siège social est 533 791 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96533791513.
Qui dirige SCI D'AIX ?
SCI D'AIX est dirigée par YVES GUERIN, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AIX ?
Le siège social de SCI D'AIX est situé 53 Rte de Lyon, 71000 Macon.
SCI D'AIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AIX.
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