SCI D ALAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ALAN est une société civile immatriculée le 30 août 2004 sous le numéro SIREN 478 472 319. Elle est domiciliée 20 rue Cyrille Liebert, 02250 Marle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN VASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D ALAN
INSEE- Dénomination
- SCI D ALAN
- SIREN
- 478 472 319
- SIRET (siège)
- 478 472 319 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR08478472319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 472 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2004
- Siège social
- 20 RUE CYRILLE LIEBERT, 02250, MARLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ALAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI D ALAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ALAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D ALAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02250 MARLESiègeActif
478 472 319 00027 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ALAN
INPIComptes annuels de SCI D ALAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ALAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ALAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 01-00.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ALAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
modification du Gérant Vasseur, Alain, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Balligand, Christian Marcel Yves
- création
Date d'effet : 30 août 2004
Questions fréquentes sur SCI D ALAN
Quel est le numéro SIREN de SCI D ALAN ?
Le numéro SIREN de SCI D ALAN est 478 472 319. Le SIRET de son siège social est 478 472 319 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478472319.
Qui dirige SCI D ALAN ?
SCI D ALAN est dirigée par ALAIN VASSEUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ALAN ?
Le siège social de SCI D ALAN est situé 20 rue Cyrille Liebert, 02250 Marle.
SCI D ALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ALAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ALAN.
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