SCI D'ALBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ALBY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 073 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Lieutenant Chapus, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-ANNE BUHANNIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ALBY
INSEE- Dénomination
- SCI D'ALBY
- SIREN
- 412 073 991
- SIRET (siège)
- 412 073 991 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53412073991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 073 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 1997
- Siège social
- 14 AV LIEUTENANT CHAPUS, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ALBY
acquisition propriété administration exploitation par occupation bail location ou autrement d'un immeuble sis a nantes 52 boulevard dalby et de tous autres immeubles ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ulte- rieurement.
Finances de SCI D'ALBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ALBY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
MATHILDE DE LABORDE DE MONPEZAT
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI D'ALBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
412 073 991 00017 · ouvert le 24 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ALBY
INPIComptes annuels de SCI D'ALBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ALBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ALBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ALBY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 04 août 2023 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-17.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ALBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ALBY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : BOUDILLON Gisèle Rose Marie Associé indéfiniment responsable : MESCLE Marie-Anne Augusta Odette Associé indéfiniment responsable : MANTIONE Solène Estelle Virginie Associé indéfiniment responsable : THIERY-MANTIONE Gwenola Associé indéfiniment responsable : MESCLE Francois-Simon Gabriel Raphale Associé indéfiniment responsable : DE LABORDE DE MONPEZAT Mathilde Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : MESCLE Jean-François Maurice Co-gérant associé indéfiniment responsable : BUHANNIC Marie-Anne
- création
Date d'effet : 21 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI D'ALBY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALBY ?
Le numéro SIREN de SCI D'ALBY est 412 073 991. Le SIRET de son siège social est 412 073 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412073991.
Qui dirige SCI D'ALBY ?
SCI D'ALBY est dirigée par MARIE-ANNE BUHANNIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ALBY ?
Le siège social de SCI D'ALBY est situé 14 av Lieutenant Chapus, 44000 Nantes.
SCI D'ALBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ALBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ALBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALBY.
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