SCI D ALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ALICE est une SCI immatriculée le 23 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 162 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Verger, 69360 Communay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN GEORGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D ALICE
INSEE- Dénomination
- SCI D ALICE
- SIREN
- 415 162 791
- SIRET (siège)
- 415 162 791 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43415162791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 162 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1998
- Siège social
- 2 RUE DU VERGER, 69360, COMMUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ALICE
Acquisition, construction, gestion, location, prise à bail de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation
Finances de SCI D ALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ALICE
INSEEÉtablissements de SCI D ALICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 COMMUNAYSiègeActif
415 162 791 00016 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ALICE
INPIComptes annuels de SCI D ALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ALICE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 18/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/09798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/05221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-15.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-24.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 99-15.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ALICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI D ALICE
Quel est le numéro SIREN de SCI D ALICE ?
Le numéro SIREN de SCI D ALICE est 415 162 791. Le SIRET de son siège social est 415 162 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43415162791.
Qui dirige SCI D ALICE ?
SCI D ALICE est dirigée par CHRISTIAN GEORGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ALICE ?
Le siège social de SCI D ALICE est situé 2 rue du Verger, 69360 Communay.
SCI D ALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ALICE.
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