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SCI D'ALP

Active
Siren401 964 424SCI76500 ELBEUFCréée le 29 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 964 424, SCI D'ALP est une SCI créée le 29 août 1995. Son siège social est situé 4 B rue Saint Jacques Elbeuf, 76500 Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FABIENNE LEGRAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ALP

Dénomination
SCI D'ALP
SIREN
401 964 424
SIRET (siège)
401 964 424 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51401964424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 964 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 août 1995
Siège social
4 B RUE SAINT JACQUES ELBEUF, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ALP

ACHAT, VENTE, RESTAURATION, LOCATION, REPARATION ET GESTION IMMEUBLES OU GARAGES.

Finances de SCI D'ALP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ALP

FL

FABIENNE LEGRAIN

Gérant

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI D'ALP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    401 964 424 00014 · ouvert le 29 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D'ALP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ALP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ALP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ALP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ALP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1995

Questions fréquentes sur SCI D'ALP

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALP ?

Le numéro SIREN de SCI D'ALP est 401 964 424. Le SIRET de son siège social est 401 964 424 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51401964424.

Qui dirige SCI D'ALP ?

SCI D'ALP est dirigée par FABIENNE LEGRAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ALP ?

Le siège social de SCI D'ALP est situé 4 B rue Saint Jacques Elbeuf, 76500 Elbeuf.

SCI D'ALP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ALP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALP.

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