CheckersProcédures

SCI D ALSACE

Active
Siren344 878 657SCI30100 ALESCréée le 06 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI D ALSACE est une SCI immatriculée le 6 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 878 657. Son siège social est situé 9 B av d'Alsace, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE CORBIER, autre.

Fiche d'identité de SCI D ALSACE

Dénomination
SCI D ALSACE
SIREN
344 878 657
SIRET (siège)
344 878 657 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33344878657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 878 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 1988
Siège social
9 B AV D'ALSACE, 30100, ALES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D ALSACE

L'achat et la vente de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, la repartition d'un immeuble avec son terrain et l'éxecution de divers amenagements d'amelioration. La location desdits immeubles - et en général, toutes operations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement, a l'objet social.

Finances de SCI D ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ALSACE

FC

FABRICE CORBIER

Autre

CC

CHRISTELLE CORBIER

Autre

AA

ARLETTE ATTARD

Autre

Établissements de SCI D ALSACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    344 878 657 00024 · ouvert le 17 mai 1988 · NAF 6820A

  • 30100 ALESFermé

    344 878 657 00016 · ouvert le 17 mai 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI D ALSACE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ALSACE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ALSACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CORBIER Kleber Louis nom d'usage : CORBIER n'est plus gérant. ATTARD Arlette nom d'usage : CORBIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI D ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI D ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI D ALSACE est 344 878 657. Le SIRET de son siège social est 344 878 657 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33344878657.

Qui dirige SCI D ALSACE ?

SCI D ALSACE est dirigée par FABRICE CORBIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D ALSACE ?

Le siège social de SCI D ALSACE est situé 9 B av d'Alsace, 30100 Ales.

SCI D ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ALSACE.

Entreprises similaires

Même activité à Ales

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Ales

Entreprises du même secteur à Ales

Entreprises à Ales

Toutes les entreprises à Ales