SCI D'ALSACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ALSACE est une SCI immatriculée le 30 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 971 391. Son siège social est situé 26 av d'Alsace Auch, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE VERDIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ALSACE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ALSACE
- SIREN
- 348 971 391
- SIRET (siège)
- 348 971 391 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72348971391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 971 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 1988
- Siège social
- 26 AV D'ALSACE AUCH, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ALSACE
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI D'ALSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ALSACE
INSEEÉtablissements de SCI D'ALSACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
348 971 391 00019 · ouvert le 25 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ALSACE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D'ALSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ALSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ALSACE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ALSACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI D'ALSACE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALSACE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ALSACE est 348 971 391. Le SIRET de son siège social est 348 971 391 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72348971391.
Qui dirige SCI D'ALSACE ?
SCI D'ALSACE est dirigée par PIERRE VERDIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'ALSACE ?
Le siège social de SCI D'ALSACE est situé 26 av d'Alsace Auch, 32000 Auch.
SCI D'ALSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ALSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALSACE.
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