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SCI D'ALSACE

Active
Siren417 880 069SCI29260 KERNILISCréée le 05 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ALSACE est une SCI immatriculée le 5 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 880 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl d'Alsace, 29260 Kernilis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVONNE L'HOSTIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ALSACE

Dénomination
SCI D'ALSACE
SIREN
417 880 069
SIRET (siège)
417 880 069 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94417880069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 880 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1998
Siège social
4 PL D'ALSACE, 29260, KERNILIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ALSACE

L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de locaux commerciaux

Finances de SCI D'ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ALSACE

YL

YVONNE L'HOSTIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026

LL

LOUIS LE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018

Anciens dirigeants (1)

YL

Yvonne, Marie, Renée né L'HOSTIS LE ROUX

Gérant · de juillet 2018 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ALSACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29260 KERNILISSiègeFermé

    417 880 069 00014 · ouvert le 04 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ALSACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ALSACE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ALSACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Liquidateur : L'HOSTIS Yvonne, Marie, Renée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant : LE ROUX Louis, Jean-Baptiste ; Gérant : LE ROUX Yvonne, Marie, Renée né(e) L'HOSTIS

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI D'ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI D'ALSACE est 417 880 069. Le SIRET de son siège social est 417 880 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94417880069.

Qui dirige SCI D'ALSACE ?

SCI D'ALSACE est dirigée par YVONNE L'HOSTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ALSACE ?

Le siège social de SCI D'ALSACE est situé 4 Pl d'Alsace, 29260 Kernilis.

SCI D'ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALSACE.

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