SCI D'ALSACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 753 497, SCI D'ALSACE est une SCI créée le 14 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 T rue d Alsace Mme.cury Nadine, 54300 Luneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NADINE CUNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ALSACE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ALSACE
- SIREN
- 418 753 497
- SIRET (siège)
- 418 753 497 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20418753497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 753 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 1998
- Siège social
- 82 T RUE D ALSACE MME.CURY NADINE, 54300, LUNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ALSACE
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI D'ALSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ALSACE
INSEEÉtablissements de SCI D'ALSACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54300 LUNEVILLESiègeActif
418 753 497 00019 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ALSACE
INPIComptes annuels de SCI D'ALSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ALSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ALSACE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ALSACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI D'ALSACE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALSACE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ALSACE est 418 753 497. Le SIRET de son siège social est 418 753 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20418753497.
Qui dirige SCI D'ALSACE ?
SCI D'ALSACE est dirigée par NADINE CUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ALSACE ?
Le siège social de SCI D'ALSACE est situé 82 T rue d Alsace Mme.cury Nadine, 54300 Luneville.
SCI D'ALSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ALSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALSACE.
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