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SCI D'ALSACE

Active
Siren429 630 593SCI69006 LYON 6EMECréée le 20 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ALSACE est une SCI immatriculée le 20 février 2000 sous le numéro SIREN 429 630 593. Elle est domiciliée 53 rue Garibaldi, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE MENCARAGLIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ALSACE

Dénomination
SCI D'ALSACE
SIREN
429 630 593
SIRET (siège)
429 630 593 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23429630593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 630 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2000
Siège social
53 RUE GARIBALDI, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ALSACE

Acquisition, administration, gestion de biens

Finances de SCI D'ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ALSACE

CM

CLAUDE MENCARAGLIA

Gérant

Depuis la création (20 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI D'ALSACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    429 630 593 00011 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ALSACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ALSACE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ALSACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2000

Questions fréquentes sur SCI D'ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI D'ALSACE est 429 630 593. Le SIRET de son siège social est 429 630 593 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23429630593.

Qui dirige SCI D'ALSACE ?

SCI D'ALSACE est dirigée par CLAUDE MENCARAGLIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ALSACE ?

Le siège social de SCI D'ALSACE est situé 53 rue Garibaldi, 69006 Lyon 6eme.

SCI D'ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALSACE.

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