SCI D ALSACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ALSACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 098 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue Dragon, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE FALQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D ALSACE
INSEE- Dénomination
- SCI D ALSACE
- SIREN
- 444 098 651
- SIRET (siège)
- 444 098 651 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92444098651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 098 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 334,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 83 RUE DRAGON, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ALSACE
L'exploitation et la mise en valeur des immeubles ci-après désignés et apportés à la société et de ceux que ladite société pourrait acquérir par la suite ; l'achat, la prise à bail et la location de tous autres immeuble et leur exploitation
Finances de SCI D ALSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ALSACE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013
Autre
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013
Autre
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013
Autre
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013
Autre
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013
Autre
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D ALSACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
444 098 651 00029 · ouvert le 19 janvier 1944 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
444 098 651 00011 · ouvert le 19 janvier 1944 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ALSACE
INPIComptes annuels de SCI D ALSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ALSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ALSACE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ALSACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : DRUJON D'ASTROS Véronique ; Gérant, Associé : FALQUE Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : FALQUE Philippe modification le 21 Janvier 2013 Associé : FALQUE Marie-Julie en fonction le 21 Janvier 2013 Associé : FALQUE Valérie en fonction le 21 Janvier 2013 Associé : FALQUE Dominique en fonction le 21 Janvier 2013 Gérant Associé : FALQUE Véronique en fonction le 21 Janvier 2013 Associé : FALQUE Martine en fonction le 21 Janvier 2013 Associé : FALQUE Jean-Baptiste en fonction le 21 Janvier 2013
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI D ALSACE
Quel est le numéro SIREN de SCI D ALSACE ?
Le numéro SIREN de SCI D ALSACE est 444 098 651. Le SIRET de son siège social est 444 098 651 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444098651.
Qui dirige SCI D ALSACE ?
SCI D ALSACE est dirigée par PHILIPPE FALQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ALSACE ?
Le siège social de SCI D ALSACE est situé 83 rue Dragon, 13006 Marseille.
SCI D ALSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ALSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ALSACE.
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