SCI D'ALSACE LORRAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI D'ALSACE LORRAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 364 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de Lorraine, 44210 Pornic. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CATHERINE CHAUVIN, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI D'ALSACE LORRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ALSACE LORRAINE
- SIREN
- 451 364 228
- SIRET (siège)
- 451 364 228 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50451364228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 364 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 décembre 2003
- Siège social
- 1 B RUE DE LORRAINE, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ALSACE LORRAINE
acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobilièrs, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilièrs en question
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Finances de SCI D'ALSACE LORRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ALSACE LORRAINE
INSEELiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI D'ALSACE LORRAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
451 364 228 00010 · ouvert le 26 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ALSACE LORRAINE
INPIConformité de SCI D'ALSACE LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALSACE LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ALSACE LORRAINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ALSACE LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ALSACE LORRAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Liquidateur Associé Chauvin, nom d'usage : Berger, Catherine Geneviève Hélène
- création
Date d'effet : 26 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI D'ALSACE LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALSACE LORRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ALSACE LORRAINE est 451 364 228. Le SIRET de son siège social est 451 364 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451364228.
Qui dirige SCI D'ALSACE LORRAINE ?
SCI D'ALSACE LORRAINE est dirigée par CATHERINE CHAUVIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ALSACE LORRAINE ?
Le siège social de SCI D'ALSACE LORRAINE est situé 1 B rue de Lorraine, 44210 Pornic.
SCI D'ALSACE LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ALSACE LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ALSACE LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALSACE LORRAINE.
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