SCI D ALZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ALZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 366 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Pierre Dumas, 30128 Garons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAURICE AYME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D ALZON
INSEE- Dénomination
- SCI D ALZON
- SIREN
- 444 366 991
- SIRET (siège)
- 444 366 991 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12444366991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 366 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2002
- Siège social
- 19 RUE PIERRE DUMAS, 30128, GARONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ALZON
Propriete administration et gestion d immeubles.
Finances de SCI D ALZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ALZON
INSEESCI "SCPM"
Autre
Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans
SARL INVEST AZUR
Autre
Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI D ALZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30128 GARONSSiègeActif
444 366 991 00016 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ALZON
INPIComptes annuels de SCI D ALZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ALZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ALZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ALZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ALZON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-10.949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 01-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-42.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1997 · N° 93-43.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-43.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 95-41.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ALZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ALZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI D ALZON
Quel est le numéro SIREN de SCI D ALZON ?
Le numéro SIREN de SCI D ALZON est 444 366 991. Le SIRET de son siège social est 444 366 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12444366991.
Qui dirige SCI D ALZON ?
SCI D ALZON est dirigée par MAURICE AYME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ALZON ?
Le siège social de SCI D ALZON est situé 19 rue Pierre Dumas, 30128 Garons.
SCI D ALZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ALZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ALZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ALZON.
Entreprises similaires
Même activité à Garons