SCI D'AMAGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 872 677, SCI D'AMAGNAC est une SCI créée le 20 mai 1998. Elle est domiciliée 34 rue Catherine Segurane, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN D'AMATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AMAGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI D'AMAGNAC
- SIREN
- 418 872 677
- SIRET (siège)
- 418 872 677 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18418872677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 872 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mai 1998
- Siège social
- 34 RUE CATHERINE SEGURANE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AMAGNAC
La gestion du patrimoine social l acquisition la détention l administration l exploitation par bail location ou autrement en propriété en jouissance
Finances de SCI D'AMAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AMAGNAC
INSEEÉtablissements de SCI D'AMAGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
418 872 677 00012 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'AMAGNAC
INPIComptes annuels de SCI D'AMAGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AMAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AMAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AMAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AMAGNAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/17078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AMAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AMAGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 20 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI D'AMAGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AMAGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI D'AMAGNAC est 418 872 677. Le SIRET de son siège social est 418 872 677 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18418872677.
Qui dirige SCI D'AMAGNAC ?
SCI D'AMAGNAC est dirigée par ALAIN D'AMATO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'AMAGNAC ?
Le siège social de SCI D'AMAGNAC est situé 34 rue Catherine Segurane, 06300 Nice.
SCI D'AMAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AMAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AMAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AMAGNAC.
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