SCI D'AMANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'AMANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1996, identifiée par le SIREN 403 932 403. Son siège social est situé 10 ALL DES PRUNELLES 10 Allée des Prunelles, 29180 Quemeneven. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GISLAINE BRU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'AMANS
INSEE- Dénomination
- SCI D'AMANS
- SIREN
- 403 932 403
- SIRET (siège)
- 403 932 403 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83403932403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 932 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1996
- Siège social
- 10 ALL DES PRUNELLES 10 Allée des Prunelles, 29180, QUEMENEVEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AMANS
Acquisition édification administration gestion par location ou autre de tous immeubles et bien immobiliers
Finances de SCI D'AMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AMANS
INSEEÉtablissements de SCI D'AMANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29180 QUEMENEVENSiègeActif
403 932 403 00021 · ouvert le 05 août 2019 · NAF 6820B
- 33320 EYSINESFermé
403 932 403 00013 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AMANS
INPIComptes annuels de SCI D'AMANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AMANS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AMANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 1996
Questions fréquentes sur SCI D'AMANS
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AMANS ?
Le numéro SIREN de SCI D'AMANS est 403 932 403. Le SIRET de son siège social est 403 932 403 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403932403.
Qui dirige SCI D'AMANS ?
SCI D'AMANS est dirigée par GISLAINE BRU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AMANS ?
Le siège social de SCI D'AMANS est situé 10 ALL DES PRUNELLES 10 Allée des Prunelles, 29180 Quemeneven.
SCI D'AMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AMANS.
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