SCI D AMBERIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 715 471, SCI D AMBERIEU est une SCI créée le 29 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 rue de la Lys, 59250 Halluin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALEXANDRE VERVISCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D AMBERIEU
INSEE- Dénomination
- SCI D AMBERIEU
- SIREN
- 383 715 471
- SIRET (siège)
- 383 715 471 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89383715471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 715 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1991
- Siège social
- 194 RUE DE LA LYS, 59250, HALLUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D AMBERIEU
ACQUISITON D'UN IMMEUBLE SIS A AMBERIEU EN BUGEY LOCATION DE CET IMMEUBLE, REBOISEMENT
Finances de SCI D AMBERIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D AMBERIEU
INSEEÉtablissements de SCI D AMBERIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59250 HALLUINSiègeActif
383 715 471 00017 · ouvert le 28 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D AMBERIEU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D AMBERIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D AMBERIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D AMBERIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D AMBERIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D AMBERIEU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 mars 2016 · N° 15/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-14.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-20.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D AMBERIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D AMBERIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI D AMBERIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI D AMBERIEU ?
Le numéro SIREN de SCI D AMBERIEU est 383 715 471. Le SIRET de son siège social est 383 715 471 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89383715471.
Qui dirige SCI D AMBERIEU ?
SCI D AMBERIEU est dirigée par ALEXANDRE VERVISCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D AMBERIEU ?
Le siège social de SCI D AMBERIEU est situé 194 rue de la Lys, 59250 Halluin.
SCI D AMBERIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D AMBERIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D AMBERIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D AMBERIEU.
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