SCI D AMBOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D AMBOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 639 876. Le siège social de l'entreprise se trouve av Leonard de Vinci Centre Commercial Inter Ma, 37400 Amboise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE BOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D AMBOISE
INSEE- Dénomination
- SCI D AMBOISE
- SIREN
- 352 639 876
- SIRET (siège)
- 352 639 876 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04352639876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 639 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 618,58 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1989
- Siège social
- AV LEONARD DE VINCI CENTRE COMMERCIAL INTER MA, 37400, AMBOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D AMBOISE
biens immobiliers acquisition, gérance et éventuellement la vente de tous biens de nature immobilière.
Finances de SCI D AMBOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D AMBOISE
INSEEÉtablissements de SCI D AMBOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37400 AMBOISESiègeActif
352 639 876 00015 · ouvert le 21 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D AMBOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D AMBOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D AMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D AMBOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D AMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D AMBOISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-16.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/02584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-14.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 02-13.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-14.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-11.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-16.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D AMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D AMBOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI D AMBOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI D AMBOISE ?
Le numéro SIREN de SCI D AMBOISE est 352 639 876. Le SIRET de son siège social est 352 639 876 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04352639876.
Qui dirige SCI D AMBOISE ?
SCI D AMBOISE est dirigée par PASCALE BOREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D AMBOISE ?
Le siège social de SCI D AMBOISE est situé av Leonard de Vinci Centre Commercial Inter Ma, 37400 Amboise.
SCI D AMBOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D AMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D AMBOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D AMBOISE.
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