SCI D AME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 341 238, SCI D AME est une SCI créée le 28 juillet 2000. Son siège social est situé Ghiatone Pietrosella, 20166 Pietrosella. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par (DENISE LEROY, gérant.
Fiche d'identité de SCI D AME
INSEE- Dénomination
- SCI D AME
- SIREN
- 432 341 238
- SIRET (siège)
- 432 341 238 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60432341238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 341 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2000
- Siège social
- GHIATONE PIETROSELLA, 20166, PIETROSELLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D AME
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI D AME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D AME
INSEEÉtablissements de SCI D AME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20166 PIETROSELLASiègeActif
432 341 238 00017 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D AME
INPIComptes annuels de SCI D AME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D AME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D AME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D AME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D AME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-11.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D AME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D AME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI D AME
Quel est le numéro SIREN de SCI D AME ?
Le numéro SIREN de SCI D AME est 432 341 238. Le SIRET de son siège social est 432 341 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60432341238.
Qui dirige SCI D AME ?
SCI D AME est dirigée par (DENISE LEROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D AME ?
Le siège social de SCI D AME est situé Ghiatone Pietrosella, 20166 Pietrosella.
SCI D AME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D AME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D AME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D AME.
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